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Pour Hervé Gattegno, "Avec Valls, François Hollande s'impose une cohabitation"

Hervé Gattegno a donné son point de vue sur la nomination de Manuel Valls en tant que nouveau Premier ministre à Matignon. Il estime qu'avec cette nomination, François Hollande s'impose une cohabitation, car Manuel Valls n'était pas le choix du Président de la République et il l'a souligné maintes fois. Ainsi, la nomination du nouveau chef du gouvernement est politiquement intéressante mais il n'est pas certain que Manuel Valls et François Hollande puissent s'entendre. Chaque matin, Hervé Gattegno, rédacteur en chef au Point, intervient pour un talk politique sans concession dans BourdinCo sur RMC la radio d'opinion.


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Les lyonnais M.Mercier et N. Berra dans le gouvernement Fillon 3

Michel Mercier ministre justice
François Fillon s'est succédé à lui-même, ce dimanche 14 novembre 2010. Deux lyonnais sont dans la liste : le centriste, ex-trésorier du Modem Michel Mercier devient Garde des Sceaux et la conseillère municipale de Lyon (UmP) Nora Berra passe des personnes âgées à la Santé. Les conseillers de l'Elysée, très présents dans la définition des politiques des précédents gouvernements de Nicolas Sarkozy, semblent rester les mêmes et c'est  Claude Guéant qui a annoncé cette liste de nouveaux ministres, depuis l'Elysée.

Premier ministre : François Fillon

Ministre d'Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants : Alain Juppé

Ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes : Michèle Alliot-Marie

Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : Nathalie Kosciuko-Morizet

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : Michel Mercier

Ministre de l'Intérieur de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration : Brice Hortefeux

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : Christine Lagarde

Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé : Xavier Bertrand

Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative : Luc Chatel

Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement : François Baroin

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse

Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire : Bruno Lemaire

Ministre de la Culture et de la Communication : Frédéric Mitterrand

Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale : Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la Ville : Maurice Leroy

Ministre des Sports : Chantal Jouanno

Ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement : Patrick Ollier

Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique : Eric Besson

Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération : Henri de Raincourt

Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales : Philippe Richert

Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes : Laurent Wauquiez

Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle : Nadine Morano

Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer : Marie-Luce Penchard



Secrétaires d'Etat :

Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur : Pierre Lellouche

Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé : Nora Berra

Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement : Benoist Apparu

Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique : Georges Tron

Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale : Marie-Anne Montchamp

Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports : Thierry Mariani

Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation : Frédéric Lefèbvre

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse : Jeannette Bougrab











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Réindustrialiser la France, oui mais comment ?

Le porte-parole du Gouvernement, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, a présenté au conseil des ministres une communication relative au rôle de l’État dans les restructurations industrielles.

Pour réindustrialiser et revitaliser les zones sinistrées par la crise, l’Etat dispose d’un outil, le Fonds national de revitalisation des territoires.

Doté de 150M€, ce fonds est destiné aux zones frappées par des "restructurations n’ayant pas donné lieu à des conventions de revitalisation". Mais 150 Millions d'Euros, c'est très peu à l'échelle nationale ! Quand on pense que la région Rhône Alpes représente environ 10% de tous les investissements de l'Etat, celà équivaut à une capacité d'engagement d'environ 15 Millions d'Euros sur l'ensemble des sept départements, dont certains sont particulièrement sinistrés, même si on peut considérer que l'investissement de l'Etat permettra un "effet levier" en aidant à mobiliser d'autres fonds d'investissement (région, Europe...) et des crédits des banques privées à moyen ou long terme.


"Anticiper et accompagner"
Mise à part la mobilisation de ce fond, l'Etat n'a pas selon Luc Chatel, d'autre possibilité que "d'anticiper et d'accompagner les restructurations". Il s'agit selon lui "de soutenir l’activité et d'aider les entreprises à traverser cette période difficile" (dispositifs de chômage partiel, fonds de modernisation des équipementiers automobiles, médiation du crédit, intensification de l’action d’Oséo, la banque de l'Etat...).


Lorsque les restructurations sont inévitables, l’État est "aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi". Il doit également inciter à la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi ambitieux ayant pour objectif de rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs.


La mise en place de "commissaires à la réindustrialisation".
Pour faire face à la crise, Nicolas Sarkozy a eu une nouvelle idée : créer des "messieurs réindustrialisation". Ces commissaires, comme les médiateurs mis en place quand les problèmes se font trop aigüs (Martinique, Universités etc...) ont pour mission "de coordonner l’action de l’Etat dans chaque bassin d’emploi en difficulté".
Ces nouveaux "commissaires à la réindustrialisation" viendront seconder les préfets. Sous leur autorité, "ils s’appuieront sur les services de l’Etat compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l’ensemble des acteurs concourant au développement économique local".


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Du nouveau sur les jeux et casinos en ligne

Le ministre du budget Eric Woerth a présenté lors du conseil des ministres du 25 mars un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d’argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux.

Le développement rapide de cette offre répond à une demande des joueurs français. Faute d’être régulé et contrôlé par les pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur l’ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l’interdiction du jeu d’argent aux mineurs est respectée.

Ouverture à la concurrence
Dans ce contexte, le projet de loi du gouvernement vise à ouvrir à la concurrence, "de manière maîtrisée", les jeux d’argent et de hasard sur Internet.




A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.

Un contrôle des pouvoirs publics


Ce cahier des charges donnera aux pouvoirs publics la capacité de contrôler en permanence l’activité de ces sites et comprendra un ensemble d’obligations correspondant à nos objectifs d’ordre public et social. Il permettra notamment d’améliorer significativement la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance aux jeux, de préserver l’éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d’argent.

Pour obtenir un agrément, les candidats devront notamment mettre en place des modérateurs de jeu et tenir à disposition des joueurs un service spécialisé dans la prise en charge de l’addiction. Les opérateurs de paris sportifs devront par ailleurs signer des accords commerciaux avec les organisateurs d’événements sportifs, afin de respecter le droit de propriété de ces derniers.

Le projet de loi prévoit également un ensemble de mesures permettant de lutter contre les sites qui ne bénéficieront pas d’un agrément à compter du 1er janvier 2010.




L’organisation illégale de jeux sur Internet sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. La connexion à ces sites, de même que les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées. La publicité pour un site dépourvu d’agrément sera également sanctionnée.

Une fiscalité particulière


Les opérateurs disposant d’un agrément seront soumis à une fiscalité correspondant à 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et à 2 % des mises pour le poker. Une partie de ces recettes sera affectée au financement de mesures d’intérêt général. Il s’agira notamment de la santé (lutte contre la dépendance aux jeux) et de la préservation du patrimoine. A cette fiscalité s’ajouteront, pour les paris sportifs, une contribution au financement du sport amateur et, pour les paris hippiques, à celui de la filière hippique.

Une autorité administrative indépendante sera chargée d’attribuer les agréments aux opérateurs, de contrôler leur activité et de participer, en lien avec le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice, à la lutte contre l’offre illégale. Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Jean-François VILOTTE, actuellement directeur général de la Fédération française de tennis, a été chargé de préparer la mise en place de cette autorité.




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Femmes : le gouvernement envisage des sanctions

Le premier Conseil des Ministres du mois de mars (journée de la femme oblige) s'est penché sur le sujet des femmes au travail.

En France, les femmes représentent aujourd’hui la moitié des actifs. Le taux d’activité des femmes parmi les 25-59 ans est ainsi passé de 60 % en 1975 à 82% en 2007. La France est donc l’un des pays les mieux placés dans ce domaine, grâce en particulier à plus de 40 ans de politique publique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Des inégalités salariales persistantes
Il subsiste toutefois, selon le Ministre du Travail, des inégalités persistantes en matière d’écarts salariaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions, d’accès difficile des femmes à des postes à responsabilité.

Mobiliser les partenaires sociaux
Depuis 1972, ce ne sont pourtant pas moins de six lois qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été encore consolidé par la révision constitutionnelle de juillet dernier, la Constitution précisant désormais à son article 1er que "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". La résorption de ces difficultés passe donc à présent prioritairement par une mobilisation accrue des partenaires sociaux sur ces sujets.

Aussi, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République lors du discours sur la politique familiale du 13 février et de la rencontre du 18 février dernier avec les partenaires sociaux, trois objectifs pour résorber durablement ces inégalités apparaissent, toujours selon le Ministre du travail, prioritaires : traiter la question des écarts salariaux, doter, d’ici fin 2010, les entreprises d’un plan d’action, de préférence négocié, consacré à l’égalité professionnelle, promouvoir la diffusion du « label égalité ».

Dans cette perspective, le Gouvernement réalisera, d’ici juin 2009, une revue de l’ensemble des questions susceptibles d’appeler une modification des règles applicables. Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d’appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d’être envisagées, sera engagée dès cette année.

A la veille du 8 mars, le Gouvernement indique "qu'il réaffirme de la sorte son engagement pour la reconnaissance et le renforcement du droit des femmes, dont il est essentiel de confirmer le caractère primordial, tout particulièrement dans le contexte de la crise économique".

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