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Le rapport 2011 de la Cour des comptes accessible sur internet !

Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, vient de rendre public le rapport 2011 de cette institution dont le rôle est défini par la Constitution : "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques"... "Juridiction administrative, la Cour remplit ces missions en toute indépendance".  Vous trouverez ci-dessous les liens utiles vers le site de la Cour des Comptes avec le détail de tous les dossiers étudiés cette année. Pour la Région Rhône-Alpes, elle s'est particulièrement intéressée  à "l'extension du domaine skiable".  Partie 1 : Les observations des juridictions financières
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