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RSA Jeune : dérogation ou discrimination ? Le Conseil d'Etat tranchera


le collectif Génération Précaire et la CFDT  viennent de déposer un recours au Conseil d’Etat contre le décret instaurant les critères d’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans.
Le 29 septembre 2009, à l’occasion de la présentation du plan Agir pour la jeunesse, Nicolas Sarkozy annonçait l’ouverture du RSA pour les jeunes. L’ambition affichée de cette mesure était "qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans puisse être traité comme un salarié de vingt-six ans ".
Aujourd’hui, d'après la CFDT et le collectif de défense de la jeunesse contre les abus des stages "Génération Précaire" il faut constater que les critères d’accès au RSA définis par le gouvernement ne répondent en rien à cet objectif.

Une "dérogation" qui ressemble à de la discrimination
Le "RSA jeunes" est dérogatoire aux RSA « classique » puisqu’il impose une condition d’activité préalable. Pour bénéficier du RSA, les jeunes doivent justifier depuis le 1er septembre 2010 de 2 années de travail sur une période de référence de trois ans.

En imposant aux jeunes de moins de 25 ans des conditions d’accès plus strictes que pour les autres, le décret viole selon ces organisations le principe d’égalité et "perpétue ainsi une discrimination intolérable". Dans ce cadre, un salarié à mi-temps ne perçoit pas le même niveau de revenu selon qu’il a plus ou moins de 25 ans.

Des jeunes considérés par l'Etat de manière inégale
De plus, ces conditions d’accès ouvrent la porte à de nouvelles inégalités entre jeunes eux-mêmes. Deux personnes du même âge sont traitées différemment selon le temps qu’elles auront travaillé par le passé.
Loin des 160.000 bénéficiaires initialement annoncés par l’Elysée (2,5% des 6,5 millions de 18-25 ans), seuls 5635 jeunes ont déposé en octobre 2010 une demande de RSA jeunes. De plus, parmi ces dossiers, tous ne seront pas validés.

Il est donc clair pour les associations que cette mesure rate sa cible, c'est-à-dire les 20% des 18-25 ans qui vivent sous le seuil de pauvreté (23% des jeunes filles). C’est pour ces raisons, et afin de prolonger leur action en faveur de l’accès aux droits de tous les jeunes, que la CFDT et le collectif Génération Précaire ont décidé d’attaquer ce décret au Conseil d’Etat.

G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)



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