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Le rapport 2011 de la Cour des comptes accessible sur internet !

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Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, vient de rendre public le rapport 2011 de cette institution dont le rôle est défini par la Constitution : "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques"... "Juridiction administrative, la Cour remplit ces missions en toute indépendance"
Vous trouverez ci-dessous les liens utiles vers le site de la Cour des Comptes avec le détail de tous les dossiers étudiés cette année. Pour la Région Rhône-Alpes, elle s'est particulièrement intéressée  à "l'extension du domaine skiable"

Partie 1 : Les observations des juridictions financières


Finances publiques

Politiques publiques

Gestion publique



Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières


Les services publics d’eau et d’assainissement 
Les organismes faisant appel à la générosité publique
La décristallisation des pensions des anciens combattants
Les autorités de régulation financière
Les services centraux chargés de l’outre-mer
Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)
Le personnel du contrôle de la navigation aérienne
Le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche
Préparation et suivi de l’exécution du budget de l’Etat
Les effets de la certification des comptes de l’Etat
Mesures législatives concernant la sécurité sociale
La COFACE
La collecte de la taxe d’apprentissage dans les transports
Le GIP Habitat et interventions sociales 
L’école nationale de la voile et des sports nautiques
Chorus et les systèmes d’information financière de l’Etat
Le Centre national de la fonction publique territoriale
Le Grand port maritime de Marseille
Les agences comptables des lycées et collèges publics
L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)
Les corps militaires européens permanents

Rapport en version intégrale


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